Notre
 

La loi NOTRE et nous

Notre pays vient de connaître une réforme majeure dans l’organisation des collectivités locales. On ne redessine pas tous les jours la carte et le territoire de notre République. Notre schéma départemental et communal date de la Révolution et de l’Empire. La consécration de nos 36 000 communes en cellules territoriales de base date du 14 décembre 1789. Cette empreinte sera renforcée par l’institution préfectorale départementale l’année suivante. La France révolutionnaire, plus grand pays d’Europe, avec des moyens de communication d’Ancien Régime, se dote de l’organisation territoriale la plus avancée du continent. La révolution est aussi administrative.

Deux siècles plus tard, le modèle européen préfère intercommunalités et régions au détriment de notre duo hexagonal communes et départements. Tiraillée entre notre héritage historique et une volonté technocratique de s’attaquer au fameux millefeuilles, la France demeure dans un entre-deux symbolisé par la loi Notre. La compétence générale est retirée au conseil départemental, sans pour autant faire disparaître cette collectivité comme certains le souhaitaient, et les régions sont agrandies, passant de 22 à 13.

Parallèlement, le fait intercommunal ne cesse de prendre de l’ampleur avec la montée en puissance des métropoles et agglomérations.
En tant qu’élus locaux, nous avons eu à suivre ces évolutions soudaines sans être partie prenante à cette vaste réforme, créant un climat d’incertitude et de doute. D’ailleurs, certaines compétences n’ont pas été attribuées clairement entre le département et la région. Un exemple concret en Lot-et-Garonne avec les aides à l’installation agricole. La loi Notre ayant retiré la compétence économique au conseil départemental, ce sont de nombreux jeunes agriculteurs lot-et-garonnais qui ont vu la promesse d’une aide de plusieurs milliers d’euros suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Et les citoyens dans tout cela ? Toutes les réflexions menées actuellement visent uniquement à rationaliser les dépenses en négligeant le facteur humain. Quand on favorise l’intercommunalité au détriment des communes, n’oublie-t-on pas que la première porte d’entrée du citoyen face à la puissance publique demeure la mairie de sa commune ? Quand on crée de super régions en détricotant les compétences du conseil départemental, n’oublie-t-on pas que le département reste la collectivité assurant la cohésion sociale de notre territoire ?
A l’heure où l’éloignement ressenti entre les citoyens et la sphère de décision publique n’a jamais été aussi élevé, il est temps d’inverser cette tendance et de reprendre en main l’aménagement du territoire en fonction des spécificités locales. Notre ruralité a des problématiques spécifiques qui nécessitent des réponses particulières. Si nous n’y répondons pas, d’autres sauront glaner le fruit des frustrations qui parcourent notre territoire.

Bruno Dubos
Président du Modem Lot-et-Garonne

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